(4) Le 7 mai 2014, la Commission a demandé à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«EMA») d’émettre un nouvel avis sur le diflubenzuron, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 470/2009, en tenant compte du potentiel génotoxique de la 4-chloroaniline, métabolite du diflubenzuron, ainsi que des résultats des dernières évaluations portant sur le diflubenzuron en tant que pesticide, réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA»), et en tant que biocide, coordonnée par le Centre commun de recherche de la Commission.
Règlement (CELEX 32019R1881) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
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