Règlement (CELEX 32019R1881) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32019R1881)EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 7 mai 2015, le comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après le «CVMP») a conclu que la présence du métabolite génotoxique n’a pas été confirmée dans le muscle de poissons et a adopté un avis indiquant que des données supplémentaires concernant la formation et la déplétion de la 4-chloroaniline dans le muscle de poissons étaient nécessaires afin de caractériser pleinement le risque pour le consommateur, le cas échéant, lié à l’exposition au diflubenzuron. Il ressort de rapports accessibles au public relatifs à la pharmacologie du diflubenzuron que la 4-chloroaniline a été décelée chez les moutons, les porcins et les poulets en tant que métabolite mineur. Sur la base de cet avis, l’EMA a recommandé de modifier l’entrée existante pour le diflubenzuron chez les salmonidés figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission et de fixer une LMR provisoire, dans l’attente de la fourniture de données supplémentaires sur les résidus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).