(7) Le 15 mars 2018, le CVMP a adopté son avis révisé sur la fixation d’une limite maximale de résidus pour le diflubenzuron. Sur la base de cet avis, l’EMA a recommandé de modifier l’entrée existante pour le diflubenzuron chez les salmonidés figurant dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission de manière à abaisser la LMR. La LMR est fixée à 10 µg/kg afin de garantir que l’exposition du consommateur à la 4-chloroaniline reste à un niveau acceptable.
Règlement (CELEX 32019R1881) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
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