(9) L’EMA a estimé qu’il n’était pas approprié, à l’heure actuelle, d’étendre par extrapolation l’entrée relative au diflubenzuron aux poissons en raison de l’absence de preuves démontrant que le métabolite 4-chloroaniline ne se forme pas en quantité pertinente dans chaque espèce concernée.
Règlement (CELEX 32019R1881) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R1881)
RattachementRèglement (CELEX 32019R1881)
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1881)
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