Version d'origine : acte du 08/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1882)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1882EUR-Lex →
1. Une procédure d’adjudication distincte est ouverte en ce qui concerne l’aide au stockage privé pour chacune des catégories suivantes d’huiles d’olives vierges, telles que définies à l’annexe VII, partie VIII, point 1), du règlement (UE) no 1308/2013, conformément à l’article 17, premier alinéa, point b), dudit règlement:
a) huile d’olive vierge extra;
b) huile d’olive vierge;
c) huile d’olive lampante.
2. Le règlement délégué (UE) 2016/1238 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 sont applicables.
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