Version d'origine : acte du 08/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1882)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1882EUR-Lex →
1. Les offres sont présentées au cours des sous-périodes suivantes, chacune expirant à 12 heures (heure de Bruxelles):
a) du 21 novembre 2019 au 26 novembre 2019;
b) du 12 décembre 2019 au 17 décembre 2019;
c) du 22 janvier 2020 au 27 janvier 2020;
d) du 20 février 2020 au 25 février 2020.
Si le dernier jour d’une sous-période est un jour férié, le délai est fixé à 12 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable précédent.
2. Pour chaque sous-période, les opérateurs soumettent tout au plus une offre pour chacun des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1.
3. La quantité minimale par offre est de 50 tonnes.
4. Le montant de la garantie visée à l’article 40, point b), du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 est de 50 EUR par tonne.
5. L’aide est octroyée pour les produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, en vrac.
6. Les offres peuvent porter sur des produits déjà en stock.
7. Les offres ne peuvent être soumises qu’en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, à Chypre, à Malte, au Portugal et en Slovénie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.