Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1882EUR-Lex →

(10) À des fins d’efficacité et de simplification administratives, il convient que seules soient recevables les offres portant sur une quantité égale ou supérieure à 50 tonnes.

Aller plus loin

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