(11) Afin d’empêcher que les prix ne chutent de manière incontrôlée, de réagir rapidement face aux conditions difficiles du marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.