Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1882EUR-Lex →

(12) Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par sa présidence,

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