(5) Il convient que le règlement délégué (UE) 2016/1238 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 de la Commission, qui établissent des modalités communes de mise en œuvre du régime d’aide au stockage privé, s’appliquent à l’aide au stockage privé d’huiles d’olive vierges.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
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