Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1882EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de fixer le montant de l’aide par voie d’adjudication, de façon à garantir un système au fonctionnement souple. Il y a lieu de prévoir à cet effet plusieurs sous-périodes d’adjudication.

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