(8) Afin que l’aide au stockage privé soit efficace et ait un impact réel sur le marché, il convient que l’aide soit accordée pour les huiles d’olive vierges en vrac. Dans la mesure où il est d’usage, dans le secteur oléicole, de disposer de stocks, il y a lieu d’accepter également les offres portant sur des huiles d’olive vierges déjà en stock.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.