(9) Il convient que les quantités d’huiles d’olive vierges bénéficiant d’une aide au stockage privé ne soient pas commercialisées pendant une période minimale de stockage, de façon que la mesure ait un effet réel sur l’équilibre entre l’offre et la demande de l’année en cours. Il y a lieu de fixer à 180 jours la durée minimale de stockage.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1882 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1882
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1882)
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