(2) Le 5 novembre 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1883
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1883
Versionacte d'origine du 08/11/2019 (CELEX 32019R1883)
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