Règlement (UE) 2019/1889 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1889
RattachementRèglement (UE) 2019/1889
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1889)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1889EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil donne effet à plusieurs mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2017/2074.

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