Règlement (UE) 2019/1889 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1889
RattachementRèglement (UE) 2019/1889
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1889)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1889EUR-Lex →

(2) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1893, qui a modifié la décision (PESC) 2017/2074 en introduisant un article relatif au traitement des données à caractère personnel par le Conseil et par le haut représentant.

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