Règlement (UE) 2019/1890 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1890-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1890
RattachementRèglement (UE) 2019/1890
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02019R1890-20251126)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/1890EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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