Règlement (UE) 2019/1890 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1890-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1890
IntituléANNEXE I — LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2
RattachementRèglement (UE) 2019/1890
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02019R1890-20251126)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2019/1890EUR-Lex →

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