Règlement (UE) 2019/1890 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1890
RattachementRèglement (UE) 2019/1890
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1890)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1890EUR-Lex →

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale. Cette décision prévoit le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, de certaines entités ou de certains organismes responsables d’activités de forage liées à l’exploration et à la production d’hydrocarbures, ou de l’extraction d’hydrocarbures résultant de ces activités, qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, dans ses eaux territoriales, dans sa zone économique exclusive ou sur son plateau continental, ou de personnes, entités ou organismes qui sont impliqués dans ces activités, notamment en les planifiant, en les préparant, par exemple par des activités de prospection sismique, en y participant, en les dirigeant ou en y apportant leur concours, ou qui apportent un soutien financier, technique ou matériel pour de telles activités, ainsi que des personnes qui leur sont associées. Ces personnes physiques et morales, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).