(10) Le 16 juillet 2019, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il a souligné que le rapport de la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a confirmé, de manière claire et détaillée, l’étendue et la gravité des violations des droits de l’homme, l’érosion de l’état de droit et le démantèlement des institutions démocratiques au Venezuela. L’Union a également indiqué qu’elle était prête à entamer les préparatifs en vue d’appliquer des mesures ciblées contre les membres des forces de sécurité qui sont impliqués dans des actes de torture et d’autres violations graves des droits de l’homme.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
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