(11) Le 26 septembre 2019, dans le prolongement de la déclaration du 16 juillet 2019 et au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2019/1586, en vertu duquel sept personnes ont été désignées.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
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