Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1891EUR-Lex →

(12) Dans ce contexte, et conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur en raison de la situation au Venezuela.

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