Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2019/1891EUR-Lex →

(13) Compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuent à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, le Conseil a décidé de proroger les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations. Ces mesures ne portent pas préjudice à la population dans son ensemble et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés en vue du rétablissement de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).