Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/1891EUR-Lex →

(14) Les différentes désignations figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 ont fait l’objet d’un réexamen, et il convient de modifier les informations concernant huit personnes.

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