(3) Compte tenu du fait que La situation au Venezuela ne cesse de se dégrader, le Conseil a adopté, le 22 janvier 2018, le règlement d’exécution (UE) 2018/88 en vertu duquel sept personnes ont été inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe IV du règlement (PESC) 2017/2063.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
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