(4) Le 28 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il a déclaré que les élections présidentielles anticipées au Venezuela ainsi que les élections régionales tenues le 20 mai 2018 n’avaient été ni libres ni régulières. L’Union a appelé à la tenue de nouvelles élections présidentielles et a déclaré qu’elle agirait promptement en vue d’imposer de nouvelles mesures restrictives, ciblées et réversibles.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
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