Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1891
Versionacte d'origine du 11/11/2019 (CELEX 32019R1891)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/1891EUR-Lex →

(7) Le 6 novembre 2018, dans le cadre du réexamen annuel des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/1653, par lequel il a modifié les motifs d’inscription d’une personne désignée.

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