Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 101

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléComposition du conseil d’administration
Rattachement
SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 101 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. Sans préjudice du paragraphe 3, le conseil d’administration est constitué d’un représentant de chaque État membre et de deux représentants de la Commission, disposant chacun du droit de vote. À cet effet, chaque État membre nomme un membre du conseil d’administration et un suppléant, qui remplacera le membre titulaire en cas d’absence. La Commission nomme deux membres et deux suppléants. La durée du mandat est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables.

2. Les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base de leur expérience de haut niveau, de leur expertise dans le domaine de la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières et de retour, et de leurs compétences managériales, administratives et budgétaires correspondantes. Les États membres et la Commission visent à assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein du conseil d’administration.

3. Les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen participent aux activités de l’Agence. Ils disposent chacun d’un représentant et d’un suppléant au sein du conseil d’administration. Les dispositions prises en application des clauses pertinentes de leurs accords d’association pour préciser la nature et l’étendue de la participation de ces pays aux travaux de l’Agence et les modalités de cette participation, y compris les dispositions en matière de contributions financières et de personnel, s’appliquent.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).