1. Un forum consultatif est créé par l’Agence pour l’assister en lui fournissant des conseils en toute indépendance dans les matières concernant les droits fondamentaux. Le directeur exécutif et le conseil d’administration, en coordination avec l’officier aux droits fondamentaux, peuvent consulter le forum consultatif au sujet de toute question liée aux droits fondamentaux.
2. L’Agence invite l’EASO, la FRA, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’autres organisations concernées à participer au forum consultatif. Sur la base d’une proposition de l’officier aux droits fondamentaux formulée après consultation du directeur exécutif, le conseil d’administration décide de la composition du forum consultatif et des modalités de transmission des informations au forum consultatif. Après consultation du conseil d’administration et du directeur exécutif, le forum consultatif définit ses méthodes de travail et établit son programme de travail.
3. Le forum consultatif est consulté sur la poursuite de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits fondamentaux, sur le fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes, sur les codes de conduite et sur les programmes de base communs. L’Agence informe le forum consultatif du suivi de ses recommandations.
4. Le forum consultatif prépare un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est rendu public.
5. Sans préjudice des tâches de l’officier aux droits fondamentaux, le forum consultatif a accès, en temps utile et de manière effective, à toutes les informations concernant le respect des droits fondamentaux, y compris en effectuant des visites sur place sur les lieux d’opérations conjointes ou d’interventions rapides aux frontières, sous réserve de l’accord de l’État membre hôte ou du pays tiers, selon le cas, dans les zones d’urgence migratoire et sur les lieux d’opérations de retour et d’interventions en matière de retour, y compris dans les pays tiers. Lorsque l’État membre hôte ne consent pas à une visite sur place du forum consultatif sur les lieux d’une opération conjointe ou d’une intervention rapide aux frontières effectuée sur son territoire, il en fournit les raisons dûment justifiées par écrit à l’Agence.