Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléDevoir de coopération loyale
Rattachement
SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

L’Agence, les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, et les autorités nationales chargées du retour sont soumises à un devoir de coopération loyale et à une obligation d’échange d’informations.

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