Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléPrévention des conflits d’intérêts
RattachementSECTION 4 — Exigences financières
Règlement (UE) 2019/1896
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 4 — Exigences financières
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 118 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →
L’Agence adopte des règles internes qui obligent les membres de ses organes et son personnel à éviter, au cours de leur emploi ou de leur mandat, toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts et à signaler de telles situations.
L’Agence assure la transparence des activités de lobbying en tenant un registre de transparence et en divulguant toutes ses réunions avec des tiers intéressés. Le registre de transparence mentionne toutes les réunions et les contacts entre les tiers intéressés et le directeur exécutif, les directeurs exécutifs adjoints et les chefs de division sur des questions de passation de marchés et d’appels d’offres pour des services, des équipements ou des projets et études externalisés. L’Agence tient un registre de toutes les réunions de son personnel avec des tiers intéressés sur des questions de passation de marchés et d’appels d’offres pour des services, des équipements ou des projets et études externalisés.
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