Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléObligation d’échange d’informations
Rattachement
SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. Afin d’exécuter les tâches qui leur sont confiées par le présent règlement, l’Agence, les autorités nationales chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, et les autorités nationales chargées du retour partagent, conformément au présent règlement et aux autres dispositions du droit de l’Union et du droit national pertinentes concernant l’échange d’informations, en temps utile et de manière précise, toutes les informations nécessaires.

2. L’Agence prend les mesures appropriées pour faciliter l’échange, avec la Commission et les États membres, d’informations utiles à l’exécution de ses tâches.

Lorsque des informations sont utiles à l’accomplissement de ses tâches, l’Agence échange ces informations avec d’autres organes et organismes de l’Union compétents à des fins d’analyse des risques, de collecte de données statistiques, d’appréciation de la situation dans les pays tiers, de formation et de soutien aux États membres en matière de planification des mesures d’urgence. À cette fin, les instruments et structures nécessaires sont mis en place entre les organes et organismes de l’Union.

3. L’Agence prend toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’échange avec l’Irlande et le Royaume-Uni d’informations utiles à l’exécution de ses tâches, lorsque ces informations ont trait aux activités auxquelles ces pays participent conformément à l’article 70 et à l’article 100, paragraphe 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).