La réglementation financière applicable à l’Agence est arrêtée par le conseil d’administration, après consultation de la Commission. Elle ne s’écarte pas du règlement délégué (UE) no 1271/2013, sauf si le fonctionnement de l’Agence l’exige et avec l’accord préalable de la Commission. Dans ce cadre, le conseil d’administration adopte des règles financières spécifiques applicables aux activités de l’Agence dans le domaine de la coopération avec des pays tiers dans le domaine du retour.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article 120
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléDispositions financières
Rattachement
SECTION 4 — Exigences financières
- Règlement (UE) 2019/1896
- CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 4 — Exigences financières
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
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