Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2019/1896
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 124 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 79 s’applique à partir de la date du transfert effectif du système visé audit article.
3. L’article 12, paragraphe 3, l’article 70 et l’article 100, paragraphe 5, dans la mesure où ils concernent la coopération avec le Royaume-Uni, sont applicables jusqu’à la date à laquelle les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni en application de l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne ou, pour autant qu’un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l’article 50, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, soit entré en vigueur à cette date, jusqu’à la fin de la période de transition définie dans ledit accord de retrait.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.