Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléPoints de contact nationaux
Rattachement
SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. Chaque État membre désigne un point de contact national chargé de la communication avec l’Agence sur toutes les questions relatives aux activités menées par celle-ci, sans préjudice du rôle des centres nationaux de coordination. Le point de contact national est joignable à tout moment et diffuse en temps utile toutes les informations reçues de l’Agence auprès de l’ensemble des autorités compétentes de l’État membre concerné, en particulier les membres du conseil d’administration et le centre national de coordination.

2. Les États membres peuvent désigner jusqu’à deux membres du personnel représentant leur point de contact national pour être affectés auprès de l’Agence en tant qu’officiers de liaison. Les officiers de liaison facilitent la communication entre le point de contact national et l’Agence et peuvent, si nécessaire, participer aux réunions concernées.

3. L’Agence met à disposition des officiers de liaison les locaux nécessaires au siège de l’Agence et leur apporte un soutien adéquat dans l’exercice de leurs fonctions. Tous les autres coûts liés au déploiement des officiers de liaison sont pris en charge par l’État membre. Le conseil d’administration précise les règles et les conditions du déploiement ainsi que les règles concernant le soutien adéquat à apporter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).