Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléNormes techniques applicables aux échanges d’informations
Rattachement
SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 2 — Échange d’informations et coopération
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

L’Agence définit les normes techniques en coopération avec les États membres afin de:

a) interconnecter le réseau de communication visé à l’article 14 avec les réseaux nationaux utilisés pour établir les tableaux de situation nationaux visés à l’article 25 et avec d’autres systèmes d’information utiles aux fins du présent règlement;

b) mettre au point et établir des interfaces entre les systèmes d’échange d’informations et les applications logicielles utiles de l’Agence et des États membres aux fins du présent règlement;

c) diffuser les tableaux de situation nationaux et, le cas échéant, les tableaux de situation spécifiques visés à l’article 27, et assurer la communication entre les unités et centres concernés des autorités nationales compétentes et les équipes déployées par l’Agence, par différents moyens de communication, tels que les réseaux de communication par satellite et de radiocommunication;

d) communiquer la position des moyens propres, en tirant le meilleur parti des progrès technologiques enregistrés en ce qui concerne le système de navigation par satellite mis en place au titre du programme Galileo conformément au règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Nota : Règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) no 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).