Le présent règlement met en place EUROSUR en tant que cadre intégré pour l’échange d’informations et pour la coopération opérationnelle au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, en vue d’améliorer la connaissance de la situation et d’accroître la capacité de réaction aux fins de la gestion des frontières, y compris aux fins de détecter, prévenir et combattre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière et de contribuer à assurer la protection et la sauvegarde de la vie des migrants.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléEUROSUR
Rattachement
SECTION 3 — EUROSUR
- Règlement (UE) 2019/1896
- CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
- SECTION 3 — EUROSUR
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.