Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléÉléments constitutifs d’EUROSUR
Rattachement
SECTION 3 — EUROSUR
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 3 — EUROSUR
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. Pour échanger des informations et coopérer dans le domaine du contrôle aux frontières, en tenant compte des mécanismes d’échange d’informations et de coopération existants, les États membres et l’Agence font appel au cadre d’EUROSUR, qui se compose des éléments suivants:

a) des centres nationaux de coordination visés à l’article 21;

b) des tableaux de situation nationaux visés à l’article 25;

c) un tableau de situation européen visé à l’article 26, comportant des informations sur des tronçons de frontières extérieures et les niveaux d’impact correspondants;

d) des tableaux de situation spécifiques visés à l’article 27;

e) les services de fusion d’EUROSUR visés à l’article 28;

f) la planification intégrée visée à l’article 9.

2. Les centres nationaux de coordination fournissent à l’Agence, par l’intermédiaire du réseau de communication visé à l’article 14 et des systèmes pertinents, des informations tirées de leurs tableaux de situation nationaux et, le cas échéant, des tableaux de situation spécifiques, qui sont nécessaires à l’établissement et à la mise à jour du tableau de situation européen.

3. L’Agence fournit aux centres nationaux de coordination, par l’intermédiaire du réseau de communication, un accès illimité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, aux tableaux de situation spécifiques et au tableau de situation européen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).