Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléContrôle d’EUROSUR
RattachementSECTION 3 — EUROSUR
Règlement (UE) 2019/1896
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
SECTION 3 — EUROSUR
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →
1. L’Agence et les États membres s’assurent que des procédures sont en place pour contrôler le fonctionnement technique et opérationnel d’EUROSUR au regard des objectifs poursuivis, à savoir garantir une connaissance de la situation et une capacité de réaction adéquates aux frontières extérieures.
2. L’Agence contrôle de manière continue la qualité du service offert par le réseau de communication visé à l’article 14 ainsi que la qualité des données partagées dans le tableau de situation européen d’EUROSUR.
3. L’Agence transmet les informations collectées dans le cadre du contrôle prévu au paragraphe 2 aux centres nationaux de coordination et aux structures de commandement et de contrôle pertinentes utilisées pour les activités de l’Agence dans le cadre des services de fusion d’EUROSUR. Ces informations sont classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.