Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléTableaux de situation nationaux
Rattachement
SECTION 4 — Connaissance de la situation
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 4 — Connaissance de la situation
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. Chaque centre national de coordination établit et tient à jour un tableau de situation national afin de fournir des informations de manière efficace, précise et en temps utile à toutes les autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures au niveau national.

2. Le tableau de situation national se compose d’informations recueillies auprès des sources suivantes:

a) le système national de surveillance des frontières conformément au droit national;

b) les capteurs fixes et mobiles utilisés par les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures;

c) les patrouilles assurant la surveillance des frontières et d’autres missions de contrôle;

d) les centres de coordination locaux, régionaux et autres;

e) d’autres autorités et systèmes nationaux concernés, y compris des officiers de liaison «Immigration», des centres opérationnels et des points de contact;

f) les vérifications aux frontières;

g) l’Agence;

h) les centres nationaux de coordination dans les autres États membres;

i) les autorités de pays tiers, sur la base des accords bilatéraux ou multilatéraux et des réseaux régionaux visés à l’article 72;

j) les systèmes de comptes rendus des navires conformément à leurs bases légales respectives;

k) d’autres organisations européennes et internationales compétentes;

l) d’autres sources.

3. Chaque centre national de coordination attribue un niveau d’impact unique et indicatif, à savoir «faible», «moyen», «élevé» et «très élevé», à chaque incident mentionné dans la couche «événements» du tableau de situation national. Tous les incidents sont communiqués à l’Agence.

4. Chaque centre national de coordination peut décider, à la demande des autorités nationales compétentes, de limiter l’accès aux informations liées à la sécurité nationale, y compris les moyens militaires, sur la base du principe du «besoin d’en connaître».

5. Les centres nationaux de coordination d’États membres voisins peuvent se communiquer, directement et en temps quasi réel, le tableau de situation des tronçons de frontières extérieures adjacents, notamment les positions, l’état et le type de ressources propres opérant sur les tronçons de frontières extérieures adjacents.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).