Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléDétermination des tronçons de frontières extérieures
RattachementSECTION 6 — Prévention et réactivité
Règlement (UE) 2019/1896
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
SECTION 6 — Prévention et réactivité
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, chaque État membre divise ses frontières extérieures en tronçons de frontières extérieures. Ces tronçons consistent en tronçons de frontières terrestres, maritimes et, lorsqu’un État membre le décide, aériennes. Chaque État membre notifie ces tronçons de frontières extérieures à l’Agence.
Les États membres notifient toute modification des tronçons de frontières extérieures à l’Agence en temps utile pour garantir la continuité de l’analyse des risques par l’Agence.
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