Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléCorps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Rattachement
CHAPITRE I — CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE I — CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

Les autorités nationales des États membres chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières, les autorités nationales chargées des retours et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après dénommée «Agence») constituent le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

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