Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléResponsabilité
Rattachement
CHAPITRE I — CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE I — CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

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