Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 67

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléUnité centrale ETIAS
Rattachement
SECTION 10 — Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU CORPS EUROPÉEN DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES
  3. SECTION 10 — Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 67 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

L’Agence assure la création et le fonctionnement de l’unité centrale ETIAS visée à l’article 7 du règlement (UE) 2018/1240.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).