Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléDocument d’accréditation
RattachementSECTION 1 — Règles générales
Règlement (UE) 2019/1896
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Règles générales
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 83 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →
1. L’Agence, en coopération avec l’État membre hôte, remet aux membres des équipes un document dans la langue officielle de l’État membre hôte et dans une autre langue officielle des institutions de l’Union permettant de les identifier et de prouver qu’ils sont habilités à effectuer les tâches et à exercer les compétences décrites à l’article 82. Le document comprend les éléments suivants concernant chaque membre des équipes:
a) le nom et la nationalité;
b) le grade ou l’intitulé du poste;
c) une photo numérique récente; et
d) les tâches dont l’exécution est autorisée durant le déploiement.
2. Le document est rendu à l’Agence à la fin de chaque opération conjointe, du déploiement d’une équipe d’appui à la gestion des flux migratoires, d’un projet pilote, d’une intervention rapide aux frontières, d’une opération de retour ou d’une intervention en matière de retour.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.