Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article 93

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/1896
IntituléStatut juridique et siège
Rattachement
SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence
  1. Règlement (UE) 2019/1896
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence
VersionConsolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référencearticle 93 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

1. L’Agence est un organisme de l’Union. Elle est dotée de la personnalité juridique.

2. Dans chaque État membre, l’Agence jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale. Elle peut, notamment, acquérir ou aliéner des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice.

3. L’Agence est indépendante en ce qui concerne l’exercice de son mandat technique et opérationnel.

4. L’Agence est représentée par son directeur exécutif.

5. L’Agence a son siège à Varsovie, en Pologne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1896-20231231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).