Textes › Article 99 Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 31/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1896-20231231, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/11/2019).
Texte Règlement (UE) 2019/1896
Intitulé Structure administrative et de gestion de l’Agence
Rattachement SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence Règlement (UE) 2019/1896 CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 3 — Cadre général et organisation de l’Agence Version Consolidée au 31/12/2023 (CELEX 02019R1896-20231231)
Référence article 99 du règlement (UE) 2019/1896copier EUR-Lex → La structure administrative et de gestion de l’Agence comprend:
a) un conseil d’administration;
b) un directeur exécutif;
c) des directeurs exécutifs adjoints; et
d) un officier aux droits fondamentaux.
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