(107) Compte tenu de la participation du Parlement européen aux matières régies par le présent règlement, le président du conseil d’administration devrait être en mesure d’inviter un expert du Parlement européen à assister aux réunions du conseil d’administration.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
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