Règlement (UE) 2019/1896 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (UE) 2019/1896EUR-Lex →

(108) Chaque année, le conseil d’administration devrait élaborer un document de programmation unique. Lors de l’élaboration de ce document, le conseil d’administration devrait tenir compte des recommandations du groupe de travail interinstitutionnel sur les ressources des agences décentralisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).