(109) Pour garantir l’autonomie de l’Agence, il convient de la doter d’un budget propre, alimenté principalement par une contribution de l’Union. Le budget de l’Agence devrait être élaboré dans le respect du principe de budgétisation axée sur les performances, en tenant compte des objectifs de l’Agence et des résultats qu’elle espère obtenir à l’issue de ses travaux. La procédure budgétaire de l’Union devrait être applicable en ce qui concerne la contribution de l’Union et toute autre subvention imputable sur le budget général de l’Union. La vérification des comptes devrait être effectuée par la Cour des comptes. Dans des situations exceptionnelles où le budget disponible est jugé insuffisant et où la procédure budgétaire ne permet pas de réagir de manière adéquate à une situation évoluant rapidement, l’Agence devrait pouvoir recevoir des subventions provenant de fonds de l’Union pour s’acquitter de ses tâches.
Règlement (UE) 2019/1896 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1896
RattachementRèglement (UE) 2019/1896
Versionacte d'origine du 13/11/2019 (CELEX 32019R1896)
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